CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web koobia.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Modalités des offres
1. Offre valable dans la limite des stocks disponibles, inexécution de la commande.
KOOBIA-PARIS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Koobia.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec nous.
En cas d'impossibilité d'échange, KOOBIA-PARIS se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.
En cas de rupture temporaire de stock, nous laissons au client la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter de la recevoir dans un délai supérieur, à réception des articles en rupture de stock.
Dans tous les cas nous nous efforçons au maximum de maintenir le stock à jour (clairement indiqué dans la fiche article), mais la nature de certains produits peut entraîner des délais de fabrication variables, ceci étant lié à la qualité des constituants et à notre volonté de toujours vous proposer des produits d'excellente qualité.
Validité des prix : nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
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2. Disposition informatiques et libertés.
"Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Les données collectées sont conservées dans nos databases à fins de traitement interne et ne sont jamais cédées à des tiers.
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3. Droits de douanes, taxes.
A- Pour la France Métropolitaine et l'Union Européenne : les prix indiqués dans le catalogue et/ou le panier sont des prix Toutes Taxes Comprises.
Pour les clients résidents de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande est un prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
B- DOM TOM et Outre Mer : les prix indiqués dans le catalogue et/ou le panier sont des prix Hors Taxes.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est un prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport.
Les taxes propres à ces destinations seront à acquitter au bureau de douane ou au transporteur final du colis.
C- Hors de l'Union Européenne : les prix indiqués dans le catalogue et/ou le panier sont des prix Hors Taxes.
Pour les clients non membres de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande est un prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport.
Les taxes pour l’exportation hors de l’Union Européenne seront à régler au transporteur, elles varient en fonction des pays et nous vous invitons à contacter votre bureau des douanes pour en connaître le montant.
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4. Prise de commande.
A- Validation :
Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme" droit de rétractation " et "rupture de stock".
De même, le fait de cliquer pour valider la commande et de confirmer cette validation (double click) vaut acceptation des présentes conditions générales et constitue de ce fait une acceptation irrévocable dans le même cadre que ci-dessus.
B- Traitement de la commande :
La commande validée selon le principe ci dessus est traitée dans les 24h ouvrées par KOOBIA-PARIS et expédiée dans les 48h ouvrées après réception du règlement complet.
Ce temps correspond principalement au conditionnement et la sécurisation de votre colis, afin que son acheminement et sa réception se fassent dans les conditions optimales.
Si la totalité des produits commandés n'est pas en stock, soit comme indiqué lors de la confirmation de la commande envoyée au client par email, soit après contrôle et validation manuelle de la commande par le service client, la commande est expédiée partiellement si le pourcentage de produits disponibles dépasse les 70%.
Dans le cas contraire la commande est mise en attente de disponibilité pendant un mois maximum et expédiée en totalité à réception des produits jusqu'alors en rupture de stock.
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5. Modalités de livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par le Client invitant ce dernier à retirer les produits.
Si les denrées expédiées ont un caractère périssable, en aucun cas, notre société ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration due au retrait tardif ou au non retrait des marchandises par le Client.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n'autorise pas l'annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.
A- Délai de livraison :
- Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et démarrent à réception de votre commande et de son règlement.
- Pour la France Métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco : 48h au départ de la commande par colissimo postal ou transporteur, 24 h pour le service express.
- Pour l'Europe les délais annoncés par le transporteur sont de 4à 5 jours ouvrés suivant les pays de destination.
- Pour le reste du monde les délais sont de 8 à 15 jours ouvrés.
Dans tous les cas ce temps varie en fonction de la valeur ou du volume des produits commandés.
B- Frais de livraison :
Ils sont fonction du poids et de la taille du colis, un franco existe sous certaines conditions valables au moment du passage de la commande et clairement indiquées sur le site avant la validation de la commande (page "voir mon panier").
En cas de demande, par le client, de changement d'adresse de livraison après expédition du colis, les frais éventuels seront facturés au client selon le devis fait par le transporteur.
Le changement d'adresse ne sera effectif qu'après paiement complet de ces frais et confirmation donnée par notre société au transporteur concerné, ceci quelques soient les conditions ayant eu cours lors de la validation de la commande initiale, notamment gratuité du transport.
C- Retard de livraison ou non livraison :
En cas de retard de livraison par le transporteur dans les huit jours ouvrés (France métropolitaine) suivant la date d'expédition indiquée dans l’email d'avis d'expédition, nous vous conseillons de vérifier auprès de votre bureau de poste ou du transporteur (le partenaire en charge du transport du colis est indiqué dans l'email d'expédition et dans le compte client) si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, de signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par téléphone ou en adressant un email.
Nous contacterons alors le transporteur en charge du colis afin de démarrer une enquête.
Pour la poste cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu.
C'est seulement à la clôture de cette enquête que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais.
Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le consommateur pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Pour les autres transporteurs ce délais est réduit à 10 jours.
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6. Non distribution :
Koobia.com ne saurait être tenue responsable :
- de l'absence de livraison du colis en raison du non enlèvement par le client du colis expédié et tenu à sa disposition au bureau de poste ou du transporteur durant le délais légal de 15 jours.
- de l'impossibilité faite au transporteur de livrer le colis notamment en raison d'erreur ou d'omission dans la saisie en ligne de l'adresse de livraison, de non indication d'un code de porte.
En cas de retour d'un colis pour ces raisons l'acheteur aura la possibilité de demander la réexpédition du colis à ses frais.
Dans le cas contraire un avoir correspondant au prix des produits minoré des frais engendrés par le retour du colis sera mis à sa disposition et il pourra en demander le remboursement qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la demande.
Dans tous les cas les frais engendrés par l'expédition du premier colis ne seront pas remboursés.
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7.- réserves d'usage
Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.
Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du " constat de spoliation " ou du" relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : KOOBIA-PARIS, 66, avenue des Champs-Elysées, Lot 41, 75008 PARIS.
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
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8. Modalités de retour
Aucun retour sans autorisation préalable de notre société ne pourra être accepté après signature de l'accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.
Le consommateur dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.
Le produit doit être retourné en bon état, complet, non usagé.
Procédure :
- Informez le service client de vos intentions*
- Nous vous envoyons notre accord.
- Imprimer cet accord, c'est votre bordereau de livraison que vous devez apposer sur votre carton lors de son envoi.
- Joignez à votre retour une photocopie de votre Facture (disponible sur le site depuis votre compte client)
- Pensez à bien protéger le colis et surtout le carton de l'emballage individuel.
- Ne rien inscrire sur le carton d'emballage.
- Veillez à retourner dans son intégralité le contenu de votre colis.
Important : dans le cas, où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit.
* Bien que non obligatoire la précision des raisons du retour nous permettrons de vous apporter une réponse adaptée quand aux modalités pratiques du retour.
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9. Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites acceptées ou d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur. L'acheteur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. Le vendeur pourra interdire à l'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l'acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
Les marchandises restant la propriété de la société jusqu’au complet règlement de la facture correspondante.
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10. Coordonnées de la société :
Dénomination commerciale : KOOBIA-PARIS S.A.R.L.
Siège social : 66, Avenue des Champs-Elysées – Lot 41 – 75008 PARIS
SIREN 493 568 398 RCS PARIS capital social 7500 Euros
TVA : FR 12 493 568 398
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11 - CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de PARIS dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
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